NEODIAG EXPERTISE
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit fournir un État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document informe l’acquéreur ou le locataire si le logement se situe dans une zone exposée à certains risques : inondations, mouvements de terrain, séismes, risques technologiques, radon, pollution des sols…
Si le bien est proche d’un aéroport, un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) doit également être fourni. Il précise le niveau de nuisances sonores aériennes auxquelles le logement est exposé.
Validité
L’ERP et le PEB sont obligatoires et doivent dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail ou de l’acte de vente.
Ils garantissent une information claire et transparente au futur occupant.